Mentions légale
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Article 1
www.Dr-piscine.ca
est la propriété de Didier Delvil identifié sous le numéro ( neq ) : 2271611354
courriel : contact@dr-piscine.ca
toutes les ventes ou services réalisées par Didier Delvil Dr-piscine sont soumises aux conditions générales de ventes et toute commande implique que l'acheteur les acceptes sans réserve
article 2
En cas de commande sur la boutique en ligne
la livraison est faite par poste canada
la commande necessite un délai de 48h avant d'être envoyée quand le produit est en stock
le destinataire ne pourra pas demander de dédommagement en cas de retard de livraison par poste canada , en cas d'anomalie : colis ouvert , .... l'acheteur aura un delai de 48h pour faire une reclamation
nous livrons uniquement au canada et sur demande aux USA après avoir détérminer les frais de ports
les frais de port ne sont pas inclus dans le prix affiché et necessite une estimation
article 3
Services d'expertise :
le service d'expertise ou d'inspection est un service indépendant qui est donc non influançable, il ne sera accepté en aucun cas contre remunerations quelconque une modification du rapport remis mettant l'avantage a la personne qui a eu un sinistre .
le service d'expertise ou d'inspection est un service qui permet de recevoir un rapport sur les éléments visibles permettant de réaliser un rapport préliminaire
article 4
la marque de commerce dr-piscine est une marque canadienne déposée à l'OPIC ( office de la propriété intelectuelle du canada )
et une marque française déposée à l'INPI ( institut national de la propriété intellectuelle)
toutes utilisations de la marque nécessite un accord écrit
article 5
les données des clients sont utilisées uniquement par Didier Delvil et peuvent être effacées sur simple demande
les présentes conditions de ventes sont soumises aux lois canadiennes , en cas de litige seul un tribunal du Québec parlant le français pourrons êtres competent . les presentes conditions de ventes sont rédigées en langue française en conformité avec la loi 22
